Mentions légales
En tant qu'entreprise de conseil en durabilité, je m'engage à respecter toutes les obligations légales concernant les mentions légales. Les informations nécessaires à cet effet peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et de votre site web. Je vous recommande de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la rédaction de vos mentions légales.
Je vous propose de vous accompagner dans la rédaction des mentions légales de votre site web, en vous fournissant les informations essentielles telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, le capital social, ainsi que toute autre information requise par la réglementation applicable à votre activité.
En cas de litige, je vous informe de l'existence de la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) proposée par la Commission européenne. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que ma participation à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation n'est ni volontaire, ni obligatoire.
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